Côte d’Ivoire : Ouattara sort une « arme lourde » contre Soro.


Légende de la photo: Le président Ouattara et le président de la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples, Oré Sylvain.


Le gouvernement ivoirien a annoncé ce mercredi 29 avril, le retrait de la déclaration de l’Etat de Côte d’Ivoire, au protocole de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

Cette décision surprenante fait suite à l’ordonnance rendue le 22 avril, par cette Cour, dans l’affaire qui oppose l’Etat de Côte d’Ivoire à l’ancien président du parlement, Guillaume Soro, présentement en exil en France.

Le 22 avril, par une ordonnance provisoire avant une décision sur le fond, la CADHP avait enjoint le gouvernement ivoirien de suspendre le mandat d’arrêt international lancé contre Guillaume Soro et de libérer ses camarades de parti dont de nombreux députés, emprisonnés pour « tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat ».


Comme si de rien n’était

Alors que Guillaume Soro et ses avocats n’avaient pas fini de célébrer une « décision historique rendue par une justice indépendante » selon leurs propres mots, le gouvernement ivoirien, rabat-joie, a annoncé pour le mardi 28 avril, le procès pour « recel de détournement de deniers publics », de l’ancien président du parlement. Sans tenir aucun compte de la décision rendue par la CADHP.

En trois heures de temps et dans une salle d’audience désertée par les avocats de Guillaume Soro, occupées à des dossiers plus intéressants pour eux, le verdict, dru, est tombé.

Vingt ans d’emprisonnement ferme, 4,5 milliards d’amende et, cerise sur le gâteau, 5 ans d’inéligibilité, appelée joyeusement en Côte d’Ivoire « privation de droits civiques et politiques ».

La réaction du « condamné », ne s’est pas fait attendre : « C'est une sentence qui ne nous émeut absolument pas. La parodie de procès à laquelle nous avons assisté ce jour est la preuve ultime que l'Etat de droit est définitivement enterré par Alassane Ouattara… »

D’effroi, des magistrats ivoiriens en ont tremblé !

« (…) Ce jugement est un coup d’Etat qui est nul et de nul effet. Il n’aurait jamais dû être rendu. Cette audience n’aurait jamais dû se tenir parce qu’elle contrevient gravement à la décision de la CADHP en date du 22 avril 2020. Il s’agit d’une mascarade et d’une parodie de justice qui s’est observée aujourd’hui à Abidjan. Les magistrats qui y ont pris part ont renoncé à leur honneur au profit d’intérêts partisans et nous ne sommes plus face à une justice mais nous sommes dans l’arbitraire donc partant ils se rendent aussi complices de la violation par l’Etat de Côte d’Ivoire, de ses engagements internationaux. » A tonné Affoussy Bamba, avocate de Guillaume Soro. Avant d’annoncer des poursuites contre les magistrats : « Nous allons traduire les auteurs et les signataires de ce jugement scélérat devant la Cour Africaine…pour que soit prononcé à l’encontre des magistrats qui ont rendu cette décision, des sanctions individuelles. »


Mesure barrières sur la route de la CADHP

Devant les menaces du camp Soro, la réaction du gouvernement ivoirien ne s’est pas fait attendre. 24 heures après la condamnation, il a sorti l’arme lourde. Le retrait pur et simple de la déclaration de l’Etat de Côte d’Ivoire au protocole de la Cour, déclaration autorisant ses ressortissants à saisir directement la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, contre des décisions de l’Etat ivoirien.

Du coup, cette mesure barrière prive désormais Guillaume Soro et ses avocats du droit de saisir ladite Cour Africaine des Droits de l’homme et des Peuples. Au-delà de Guillaume Soro, ce sont désormais tous les citoyens Ivoiriens qui se retrouvent privés du même droit de contestation contre toutes décisions de l’Etat de Côte d’Ivoire, jugées discriminatoires ou attentatoires aux droits de l’homme.

Quelles sanctions contre l’Etat de Côte d’Ivoire ?

Dans les faits, l’Etat de Côte d’Ivoire qui reste membre de cette Cour puisqu’elle a ratifié le protocole portant sa création et n’a pas encore dénoncé sa ratification, ne risque pas grand-chose comme sanctions. Si elle n’avait pas retiré sa déclaration, une autre saisine de Guillaume Soro et ses avocats aurait juste permis à la CADHP de faire le constat de la non-exécution dans le délai d’un mois, de son ordonnance du 22 avril et de saisir, si elle veut des sanctions, la conférence des chefs d’Etat de l’Union Africaine, seule habilitée à prononcer des sanctions contre un Etat qui n’applique pas les décisions de la Cour. La conférence des chefs d’Etat doit se réunir pour analyser la saisine et éventuellement prendre des sanctions, notamment pécuniaires, contre l’Etat fautif ou certains de ses fonctionnaires. Autant dire que ce n’est pas demain la veille.

En effet, l’Union Africaine est composée de merveilleux démocrates dont la plupart ne reconnaissent même pas la compétence de cette Cour et, pour ceux qui la reconnaissent, n’autorisent pas leurs compatriotes à la saisir directement.

C’est que, sur 30 Etat africains seulement qui ont ratifié le protocole de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, seuls 9 ont accordé à leurs ressortissants, le droit de saisir directement cette Cour.

Il s’agit de la Côte d’Ivoire, du Bénin, du Mali, du Burkina Faso, de la Tanzanie, du Malawi, de la Tunisie, le Ghana et la Gambie.

Il y a de cela quelques jours, les autorités béninoises, agacées par les nombreuses victoires de l’opposant Sébastien Ajavon devant cette Cour, ont retiré leur déclaration, histoire d’avoir la paix pour sévir tranquillement.

Les autorités ivoiriennes viennent de les rejoindre en prenant la même décision, fragilisant au passage leur compatriote, Oré Sylvain, président de cette Cour très peu connue par les Africains.

ASSALE TIEMOKO.

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